Informations sur le permis de construire n°04019219B0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALSY
Numéro de SIRET du demandeur : 42217245200035
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR GROUILLE
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR GROUILLE
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0512AE
Section cadastrale 2 : 0514AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 645
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31