Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE SIC HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78219903800111
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRY FABRE
Code postal du demandeur : 47400
Localité du demandeur : TONNEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Leo Bouyssou lot n_ 6
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0466AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 226
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre