Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PALMER - M. BERTRAND Pierre
Numéro de voie du demandeur : 94
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Bretagne de Marsan
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200-2
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Houga
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0031AO
Section cadastrale 2 : 0032AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1697
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 259
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 289
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre