Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MONT DE MARSAN DUPARC - M. MYON Edouard
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Crozilhac
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Duparc
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0095AC
Section cadastrale 2 : 0096AC
Section cadastrale 3 : 0108AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2659
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
Nombre de logements collectifs créés : 114
Nombre de logements total créés : 114
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6917
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre