Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LAND
Numéro de SIRET du demandeur : 22400001800016
Numéro de voie du demandeur : 23
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : Mont-de-Marsan
Boîte postale du demandeur : 259
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 371
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Ruisseau
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont-de-Marsan
Section cadastrale 1 : 32AS
Section cadastrale 2 : 92AS
Section cadastrale 3 : 102AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13208
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5723
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 531
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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