Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JLS IMMOBILIER - M. SAUBUSSE Sylvain
Numéro de voie du demandeur : 1330
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mazerolles
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : BRETAGNE DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 bis
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Tannerie
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0816AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 468
Surface ' Artisanat ' démolie : 101
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 367
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre