Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLED - M. ANDRIGHETTO Claude
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Bosquet
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : Lugardon
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0030AC
Section cadastrale 2 : 0031AC
Section cadastrale 3 : 0032AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 910
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 401
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre