Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C.L.E.D. - M. ANDRIGHETTO Claude
Numéro de SIRET du demandeur : 408215416
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Bosquet
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : Lugardon
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0606AC
Section cadastrale 2 : 0607AC
Section cadastrale 3 : 0608AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1321
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre