Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ALTAE - M. COUMAT Pierre
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 33525
Localité du demandeur : BRUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Blanche
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0229AP
Section cadastrale 2 : 0230AP
Section cadastrale 3 : 0447AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5942
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 114
Nombre de logements de 3 pièces : 48
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 187
Nombre de logements total créés : 187
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11263
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre