Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du General Leclerc
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 444
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Sports
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0012CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre