Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WOLVES representee par Yann DUSSAULX et Loic
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Gaztelaia
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : CHERAUTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Tannerie
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0145AY
Section cadastrale 2 : 0535AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 442
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 282
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 57
France Cadastre