Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 16 ET 16 BIS RUE ST JEAN D'AOUT REPRESENTEE PA
Numéro de SIRET du demandeur : 44969934700018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT JEAN D'AOUT
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT JEAN D'AOUT
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0033AC
Section cadastrale 2 : 0581AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 214
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 597
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre