Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Caussade
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : des Acacias
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0276AY
Section cadastrale 2 : 0277AY
Section cadastrale 3 : 0379AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 56
Nombre de logements total créés : 68
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 596
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4069
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre