Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JLS IMMOBILIER - M. SAUBUSSE Sylvain
Numéro de voie du demandeur : 1330
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mazerolles
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : BRETAGNE DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 bis
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Tannerie
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0816AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 367
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre