Informations sur le permis de construire n°04019217B0044

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEMIGO - M. MICHAUX Simon
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Zone d'Activites
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : BENQUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 520
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Ruisseau
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0145AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 20
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31