Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES VERGERS DE LA CIZE representee Philippe C
Numéro de SIRET du demandeur : 50431338800010
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Sentex
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : SAINT SEVER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Abbe Bordes
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0180AB
Section cadastrale 2 : 0184AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 425
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 735
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre