Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACOB IMMOBILIER representee par Benoit OUDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 79091530000012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix du Bouquet
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Embelya
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 1215BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 745
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre