Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ADELBA - M. MASTOURA Tarak
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : d'Alsace
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : SAINT PIERRE DU MONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12-14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Leon Lalanne
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0481AT
Section cadastrale 2 : 0592AT
Section cadastrale 3 : 0593AT
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 219
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre