Informations sur le permis de construire n°04019220B0043

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MONT-DE-MARSAN LES CRAIES BLANCHES -
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE ET MARIE CURIE
Lieu-dit du demandeur : PARC DE CHAVAILLES
Code postal du demandeur : 33520
Localité du demandeur : BRUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX BLANCHE
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0229AP
Section cadastrale 2 : 0230AP
Section cadastrale 3 : 0447AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8533
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1276
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29