Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAJ - M. LAFFITTE JEAN MARIE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PRESIDENT RENE COTY
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 878
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0061AI
Section cadastrale 2 : 0062AI
Section cadastrale 3 : 0063AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre