Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOPALANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 87812044300015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU VAL D'ARGUENCE
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES COUTURELLES
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0026CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 627
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 103
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
France Cadastre