Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER MONT DE MA
Numéro de SIRET du demandeur : 26400428400016
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Pierre de Coubertin
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : Mont-de-Marsan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Noneres
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont-de-Marsan
Section cadastrale 1 : 286D
Section cadastrale 2 : 19D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 635
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
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