Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ART CERAM representee par Philippe Henri THOMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 47923943600013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Commandant Hurlin
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Commandant Hurlin
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0221AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 918
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 89
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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