Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLED - M. ANDRIGHETTO Claude
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Bosquet
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Henri Farbos
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0225AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 511
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 104
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre