Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOPALANTE representee par Mme CONDOM Sabine
Numéro de SIRET du demandeur : 87812044300015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Val d'Arguence
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : Mont de Marsan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Couturelles
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 0026CH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 627
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre