Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOLIS BOIS - M. DEKENS Stephane
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : Claude Mora
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : Claude Mora
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont de Marsan
Section cadastrale 1 : 1320BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1096
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 101
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 69
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
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