Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERUILHET
Numéro de SIRET du demandeur : 75204628400010
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : PERUILHET
Code postal du demandeur : 40120
Localité du demandeur : BELIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 767
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL FOCH
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0294AE
Section cadastrale 2 : 0431AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2581
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 550
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 163
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-11-27
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