Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AFASEC DIDIER BUDKA
Numéro de SIRET du demandeur : 00000318043411
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : D'ORLEANS
Code postal du demandeur : 60500
Localité du demandeur : CHANTILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 164
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES PELAT
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0095BH
Section cadastrale 2 : 0102BH
Section cadastrale 3 : 0103BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26801
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 15
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 468
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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