Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REINE
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLAS
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1657
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL JUIN
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0055BK
Section cadastrale 2 : 1155BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4208
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 538
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 74
Surface ' Entrepôt ' démolie : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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