Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER MONT DE MA
Numéro de SIRET du demandeur : 26400428400016
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Pierre de Coubertin
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : Mont-de-Marsan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : Claude Mora
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : Mont-de-Marsan
Section cadastrale 1 : 1323BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1284
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 353
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 353
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 353
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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