Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULCA
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ESCLOUPE
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : BRETAGNE DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHATEAU D'EAU
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0305AR
Section cadastrale 2 : 0364AR
Section cadastrale 3 : 0515AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 311
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 170
Surface ' Commerce ' démolie : 13
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 157
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
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