Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro de voie du demandeur : 326
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX BLANCHE
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HENRI LACOSTE
Code postal du terrain : 40000
Localité du terrain : MONT DE MARSAN
Section cadastrale 1 : 0136AD
Section cadastrale 2 : 0152AD
Section cadastrale 3 : 0173AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23192
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1483
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
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