Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DANCEDE MONIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 40180492700028
Libellé de la voie du demandeur : GENTEILLE
Code postal du demandeur : 32170
Localité du demandeur : MONT DE MARRAST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU DIT GENTEILLE
Code postal du terrain : 32170
Localité du terrain : MONT DE MARRAST
Section cadastrale 1 : 0730A
Section cadastrale 2 : 0721A
Section cadastrale 3 : 0945A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6928
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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