Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RAYMOND DU FOURNET DESSOU
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Fournet Dessous
Code postal du demandeur : 25210
Localité du demandeur : Mont-de-Laval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Fournet Dessous
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Mont-de-Laval
Section cadastrale 1 : 311B
Section cadastrale 2 : 282B
Section cadastrale 3 : 6B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44728
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2136
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1783
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 468
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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