Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune des Deux Alpes
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Muzelle
Code postal du demandeur : 38860
Localité du demandeur : Les Deux Alpes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Courtil
Code postal du terrain : 38520
Localité du terrain : Venosc
Section cadastrale 1 : 0256AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 267
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 160
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre