Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Fantin Latour
Code postal du demandeur : 38 02
Localité du demandeur : GRENOBLE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GARCIN
Lieu-dit du terrain : RD1091
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : LES DEUX ALPES
Section cadastrale 1 : 00970B
Section cadastrale 2 : 01910B
Section cadastrale 3 : 01130B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre