Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SW-IN
Dénomination personne morale demandeur : BROTTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45054714600032
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la noue
Code postal du demandeur : 78113
Localité du demandeur : ADAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRES DE VENOSC
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : LES DEUX ALPES
Section cadastrale 1 : 0041AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1469
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 781
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre