Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 72
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la muzelle
Code postal du demandeur : 38860
Localité du demandeur : LES DEUX ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 315
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Alpe
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : LES DEUX ALPES
Section cadastrale 1 : 0307AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 200
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre