Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la noue
Code postal du demandeur : 78113
Localité du demandeur : Adainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Muzelle
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : LES DEUX ALPES
Section cadastrale 1 : 0356AM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 370
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre