Informations sur le permis de construire n°0382531920021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PARALLELES
Numéro de SIRET du demandeur : 84908418100015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement Saint gilles
Code postal du demandeur : 84470
Localité du demandeur : Chateauneuf de Gadagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : sainte claude
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : LES DEUX ALPES
Section cadastrale 1 : 0169AB
Section cadastrale 2 : 0168AB
Section cadastrale 3 : 0167AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 198
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 577
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31