Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : champs de bois
Code postal du demandeur : 44210
Localité du demandeur : Pornic
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement des Terres de
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : LES DEUX ALPES
Section cadastrale 1 : 0552AM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre