Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de l'Isere
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200013
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : fantin latour
Lieu-dit du demandeur : BP 1096
Code postal du demandeur : 38022
Localité du demandeur : Grenoble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GARCIN
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : LES DEUX ALPES
Section cadastrale 1 : 01130B
Section cadastrale 2 : 25000B
Section cadastrale 3 : 24980B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5408
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre