Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du terrain : Gardette le Chambon
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : Mont-de-Lans
Section cadastrale 1 : 1589C
Section cadastrale 2 : 1843C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 561
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2014-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-03-21
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 309
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre