Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du prapelier
Code postal du demandeur : 38860
Localité du demandeur : LES DEUX ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COMBE
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : LES DEUX ALPES
Section cadastrale 1 : 09030D
Section cadastrale 2 : 09070D
Section cadastrale 3 : 09060D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 553
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre