Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Orange Sud
Numéro de SIRET du demandeur : 37941916100011
Numéro de voie du demandeur : 380
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Lavoisier
Code postal du demandeur : 84100
Localité du demandeur : Orange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Localité du terrain : MONT DE LANS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 293
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre