Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune des Deux Alpes
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Muzelle
Code postal du demandeur : 38860
Localité du demandeur : Les Deux Alpes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Courtil
Code postal du terrain : 38520
Localité du terrain : Venosc
Section cadastrale 1 : 0256AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 33
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 28
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 33
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 33
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
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