Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LES DEUX ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006443400018
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Muzelle
Code postal du demandeur : 38860
Localité du demandeur : LES DEUX ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grand Plan du Sautet
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : LES DEUX ALPES
Section cadastrale 1 : 00590E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre