Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GAIA
Dénomination personne morale demandeur : SCI GAIA
Numéro de SIRET du demandeur : 50229527200020
Numéro de voie du demandeur : 1et3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint CLAUDE
Code postal du demandeur : 38860
Localité du demandeur : LES DEUX ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : SAINT CLAUDE
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : LES DEUX ALPES
Section cadastrale 1 : 0140AB
Section cadastrale 2 : 1124AB
Section cadastrale 3 : 1119AB
Type d'événement : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 114
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 12
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 12
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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