Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune des Deux Alpes
Numéro de SIRET du demandeur : 200 064 434 00
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Muzelle
Code postal du demandeur : 38860
Localité du demandeur : Les Deux Alpes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Courtil
Code postal du terrain : 38520
Localité du terrain : Venosc
Section cadastrale 1 : 0256AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 33
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 28
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 33
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre