Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONT DE LANS
Numéro de SIRET du demandeur : 20006443400018
Libellé de la voie du demandeur : BP 12
Lieu-dit du demandeur : 48 avenued e la muzelle
Code postal du demandeur : 38860
Localité du demandeur : MONT DE LANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain : 100 monte du Duc - musee Chazal Lent
Code postal du terrain : 38860
Localité du terrain : LES DEUX ALPES
Section cadastrale 1 : 0081AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 535
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 224
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
France Cadastre